Conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV)


1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d'utlisation et de vente (ci-après dénommées « CGUV ») s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la marque Diamond qui appartient à la société The Blu Box Sàrl dont le siège social est situé à Gampelengasse 17, 3232 Ins, immatriculée au registre du commerce sous le numéro CH-036.4.078.811-2.

On se réserve le droit de modifier les présentes CGUV. Le cas échéant, la version des CGUV en vigueur au moment de l'investissement s’applique.


2. Offre

L’offre s’adresse aux personnes physiques et morales domiciliées n'importe où dans le monde.

L’offre est valable tant qu’elle est visible sur notre site internet. Le prix et la gamme de produits peuvent être modifiés à tout moment.


3. Prix

Les prix sont en francs suisses, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le prix affiché sur le site internet au moment de la commande est déterminant.


4. Commande

Les propositions d'investissement qui figurent sur notre site internet ne sont pas des offres juridiquement contraignantes, mais une invitation non contraignante aux clients à investir dans un de nos accompagnements. The Blue Box se réserve le droit de refuser un client.

Après avoir effectué un versement, le client reçoit automatiquement un accusé de réception qui atteste de son investissement auprès de The Blue Box.

The Blue Box est libre de rejeter les commandes en tout ou en partie sans en indiquer les raisons. Dans ce cas, le client sera informé et tout paiement déjà effectué lui sera remboursé. Toute autre demande est exclue.


5. Conclusion du contrat

Une fois que la commande a été traitée avec succès par The Blue Box, le contrat d’achat est envoyé à l'acheteur par courrier électronique. Ce contrat est basé sur le contrat type affiché sur la page de vente, complété par les données personnelles remplies par le client lors de la commande.

L’envoi est considéré comme une offre au client de conclure ce contrat. À la demande du client, le contrat peut également être envoyé sous forme papier. Avec le paiement du prix d’achat par le client (options de paiement selon le chapitre 7 des CG), le client accepte l’offre et le contrat est conclu et devient juridiquement contraignant.


6. Droit de révocation

Le Bénéficiaire reconnaît et accepte que la prestation d’accompagnement s’exécute immédiatement après le paiement. En conséquence, il renonce expressément à son droit de rétractation en apposant sa signature sur le contrat qu'il a reçu.


7. Modes de paiement

Les paiements sont effectués par virement bancaire et doivent être effectués en francs suisses. La facture sera envoyée au client par courrier électronique après l’exécution de la commande. Le montant dû doit être payé dans le délai indiqué sur la facture.

En cas de paiement dans une devise différente que le franc suisse, c'est à l'acheteur d'assumer les frais de change et les frais de transactions supplémentaires.

Le client confirme que les moyens financiers pour l’achat du panneau lui appartiennent et ont été acquis légalement.


8. Dispositions générales

La relation juridique entre The Blue Box et ses clients est régie par le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).

Dès que le contrat est conclu et entre en vigueur, ses dispositions priment sur les conditions générales.


Déclaration de confidentialité

The Blue Box prend la protection des données au sérieux et souhaite utiliser cette déclaration de confidentialité pour vous expliquer quelles données sont nécessaires à la communication ciblée sur vos besoins, comment nous utilisons vos données et comment vous pouvez corriger ou modifier vos données. La Loi fédérale sur la protection des données (LDP) s’applique.


Notre approche repose sur le constat que la protection de votre vie privée est de la plus haute importance. C’est pourquoi le respect des dispositions légales en matière de protection des données est une évidence pour nous. Nous sommes convaincus que la protection des données commence par la transparence. C’est pourquoi nous tenons à ce que vous sachiez quand et quelles données personnelles nous sauvegardons, comment nous les utilisons, mais aussi comment vous pouvez limiter ou empêcher leur utilisation.


Que signifient les données personnelles?

Les données personnelles sont toutes les informations sur les circonstances personnelles et factuelles d’une personne déterminée. Cela comprend des informations et des détails tels que votre nom, votre adresse ou autres informations postales et votre numéro de téléphone. Votre adresse électronique est également incluse si elle est en lien avec votre nom et permet de vous identifier. Les informations qui ne peuvent pas être utilisées pour déterminer votre identité ne sont pas incluses. Ces informations sont par exemple: toutes les informations sans aucune référence à votre nom, par exemple l’indication du sexe, de l’âge ou de l’éducation de façon isolée.


Que signifient les données personnelles?

The Blue Box s’engage à protéger votre vie privée, n’utilise vos informations personnelles qu’au sein de la société et ne les transmet qu’aux sociétés qui participent à l’exécution des contrats conclus avec vous ou à la prestation de services. Sinon, vos informations personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si vous avez donné votre consentement exprès ou si nous sommes obligés de les divulguer, par exemple en raison d’une décision de justice ou d’une ordonnance officielle.


Commande en ligne

Nous traitons les données de nos clients dans le cadre des processus de commande et de paiement en ligne .


Les données traitées comprennent le prénom et le nom, une adresse valide, l’IBAN et le nom de la banque, le système choisi et des informations sur le processus d’achat. Les personnes concernées par le traitement sont nos clients, les parties intéressées et les autres partenaires commerciaux. Le traitement est effectué dans le but de fournir des services contractuels, de la facturation, de l’exécution et des services à la clientèle. À cette fin, les informations marquées comme requises sont nécessaires à l’établissement et à l’exécution du contrat. Nous ne divulguons les données à des tiers que dans le cadre de l’exécution, du paiement ou dans le cadre d’autorisations et d’obligations légales aux conseillers juridiques et aux autorités. Les données ne seront traitées dans les pays tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple, à la demande de paiement du client).


Informations sur la newsletter et consentement

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Nous n’envoyons des newsletters et autres notifications électroniques contenant des informations qu’avec le consentement volontaire des destinataires. Nos bulletins d’information contiennent des informations sur les offres actuelles et d’autres informations sur les nouveautés et les projets de The Blue Box.


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Gampelengasse 17

3232 Ins


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